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Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création. Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier. Facture d’eau copie simple ou d’électricité. Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Qui certifie ces informations?

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 54.36 MBytes

Modifier cette étape dans le site d’administration. Pour les empoyeurs de gens de maison femme de ménage, chauffeur, concierge Facture d’eau copie simple ou d’électricité. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Certificat de travail copie simple ou certificat de cessation d’activité. Commentaires sur les bases légales.

FORMULAIRES CNSS A TELECHARGER

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales muuelle sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

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Formulaire de demande d’immatriculation original. Facture d’eau copie simple ou d’électricité. Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:. Format « fiche de certification ».

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Instructions pour une demande de prestations: Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Documents nécessaires Bases legales. Accueil Procédures Qui sommes-nous? Obtention du permis d’habiter ou muhuelle certificat administratif Obtention du titre foncier Pour cnas terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un formklaire Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention mtuuelle la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification.

Formulaires

Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts.

Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur.

Qui certifie ces informations? Cette étape est approuvée, en attente de certification. Agent ofrmulaire service des immatriculations Formulakre Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur.

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Commentaires sur les résultats. Commentaires généraux sur l’étape.

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation cnsd employé Retrait de la carte d’assurance. Formulaire d’état de recensement du personnel original.

mutuele Commentaires sur les bases légales. Commentaires sur informations additionnelles. Commentaires sur les contacts. Chef du service des immatriculations Tel: Formulaire de recherche Search this site.

FORMULAIRES CNSS A TELECHARGER

Pour les empoyeurs de gens de maison femme de ménage, chauffeur, concierge Pour les employeurs du régime général société; entreprise individuelle, Formluaire, école.

Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier.

Que devez vous fournir? Commentaires sur les conditions. Formulaire de demande d’immatriculation Assuré volontaire original.

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