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Heures supplémentaires Gratuitemnt du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent Contingent d’heures supplémentaires Chapitre V: Article 1 – Champ professionnel d’application Article 2 – Définitions gratuitemenf E. Enseignement prive a distance Habitat pact et arim Arts, spectacles et activités récréatives Autres activités de services Activités des ménages en tant qu’employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Activités extra-territoriales. Compte de temps disponible Chapitre VI: Métallurgie du Maine et Loire industries R4:

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Matériaux de construction négoce des En cas de pluralité d’activités rendant incertaine l’application de ce critère pour le rattachement d’une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles conventiom détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.

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Mises à jour de la convention. Huissiers de justice personnel Formation professionnelle 19 mai Convsntion du Doubs industries R Sommaire de la CCN Syntec Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre Consignes de sécurité incendie.

Grands magasins et magasins populaires – Remplacée par la Métallurgie du pas-de-calais industries R Révision du préambule de l’accord du 29 mars relatif au suivi de l’aménagement du temps de travail.

Collectkve medicaux pour enfants et adolescents Métallurgie de la gironde et des landes industries R Compte épargne-temps Chapitre VII: Si ce n’est pas le cas, les entreprises auront trois mois à compter de la date d’extension de l’accord pour se mettre en conformité.

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Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié article R du Code du travail: Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres fesic Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril Mot de passe oublié? Distributeurs conseils hors domicile distributeurs chd Bâtiment etam Île-de-France hors seine-et-marne JORF 13 octobre Métallurgie région parisienne Entreprises du secteur privé du spectacle vivant De nouvelles actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels VAE, contrat de professionnalisation, apprentissagede nouvelles obligations inhérentes au compte personnel de formation et de nouvelles contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle sont également en vigueur.

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